Questions fréquentes

Non. On suit votre dossier et on regroupe vos documents au même endroit. Les demandes officielles restent à soumettre par vous, via les portails d’Hydro-Québec et de LogisVert. On vous dit quoi déposer, où, et à quel moment. On ne le dépose pas à votre place.

Non. LogisVert verse 1 000 $ par kilowatt de puissance solaire installée, jusqu’à 40 % du coût d’achat et d’installation avant taxes, et c’est le plus bas des deux montants qui s’applique. Le stockage est exclu même s’il est installé en même temps, tout comme les plans d’ingénierie et la réparation de toiture. Demandez à votre fournisseur de ventiler sa soumission avant de signer. Ça évite les discussions plus tard.

Pas à la mesure Panneaux solaires. Hydro-Québec la réserve aux maisons, aux multiplex et aux immeubles résidentiels de 19 logements ou moins. Les condos et les immeubles de 20 logements et plus en sont exclus, même si d’autres mesures du programme LogisVert leur sont ouvertes. C’est la condition qui élimine le plus de monde, et elle se vérifie avant de demander des soumissions.

Neuf mois après la date de mise en place de la mesure. Ça paraît long, mais entre le délai d’autorisation d’Hydro-Québec et le temps de rassembler les factures, les certificats de conformité et l’autorisation de raccordement finale, ça se raccourcit vite. Si vous regroupez plusieurs mesures, le délai se calcule à partir de la première.

Autour de huit à quatorze mois entre l’ouverture du dossier et le raccordement final, selon la municipalité et selon la vitesse à laquelle les documents rentrent. Le permis municipal et l’approbation finale d’Hydro-Québec sont les deux endroits où ça bloque le plus souvent. N’hésitez pas à nous écrire si votre dossier traîne plus longtemps que ça.

Seulement l’équipe que vous avez sélectionnée. À l’étape de pré-sélection, les fournisseurs sollicités ne voient ni vos documents ni les autres fournisseurs, et votre identité complète n’est révélée qu’à celui que vous retenez. Une fois le dossier actif, chaque intervenant voit les étapes qui lui sont assignées. Pour les autres, il voit l’avancement, pas les fichiers.

Oui, en tout temps, et c’est un droit prévu par la Loi 25. On supprime le dossier, les documents et les pièces déposées par les intervenants. Les fichiers sont chiffrés au repos et hébergés au Canada. On garde uniquement une trace comptable minimale quand un paiement a eu lieu, parce que la loi nous y oblige.

Les citoyens dont le dossier est complété, une seule fois par dossier et par intervenant. C’est ce qui fait qu’un avis est vérifié. Personne ne peut noter une entreprise sans avoir mené un projet au bout avec elle.

Gratuit pour les citoyens, et ça inclut le dossier complet, les demandes de soumission multiples et la conservation des documents. Les fournisseurs paient 299 $ par année pour leur fiche à l’annuaire, la réception des demandes et l’invitation de leurs propres clients.

Le dossier nomme la pièce attendue, la personne qui doit la déposer, et la date depuis laquelle on l’attend. Une relance part toute seule au bout de cinq jours. Si ça reste sans réponse, vous pouvez inviter un autre intervenant au dossier sans perdre ce qui a déjà été déposé. Écrivez-nous et on regarde ça avec vous.

Oui, mais la subvention LogisVert se demande avant les travaux dans la plupart des cas. Si votre installation est déjà en service, ouvrez quand même un dossier. On vous dira à quelles étapes vous êtes rendu et ce qui reste récupérable.