Conditions d’utilisation

Mon dossier solaire est une initiative de VR en Électrique. En utilisant le site, vous acceptez ce qui suit.

Ce que le site est, et ce qu’il n’est pas

Le site est indépendant. Il n’est affilié ni à Hydro-Québec, ni au programme LogisVert, ni à aucun organisme gouvernemental. Il ne les représente pas et ne parle pas en leur nom.

Il ne verse aucune subvention et ne décide d’aucune admissibilité. Ces décisions appartiennent à Hydro-Québec.

Les montants affichés par l’outil de calcul sont des estimations basées sur les règles publiées du programme. Ils ne constituent ni une promesse, ni un engagement, ni un avis professionnel. Votre montant réel dépend de votre dossier et de l’analyse d’Hydro-Québec.

Le site n’est pas un entrepreneur, ne fait aucun travail d’installation et ne donne aucun avis d’ingénierie ni de conformité électrique.

Votre compte

L’accès se fait par un code envoyé à votre adresse courriel. Gardez cette boîte protégée, parce que quiconque y a accès peut ouvrir votre dossier.

Vous répondez de l’exactitude de ce que vous déposez. Déposer la facture ou le document de quelqu’un d’autre sans son accord n’est pas permis.

Un compte peut être suspendu ou supprimé s’il sert à nuire, à usurper une identité ou à contourner les protections du site.

Les fournisseurs inscrits

L’inscription à l’annuaire coûte 299 $ par année. Elle donne une fiche, la réception des demandes de soumission, l’invitation de vos propres clients, et la possibilité de soumettre des articles payés 100 $ à l’approbation.

L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année. Il s’annule à tout moment, et l’accès court jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata.

Paraître à l’annuaire n’est pas une recommandation. Mon dossier solaire ne certifie ni la qualité, ni la solvabilité, ni la conformité d’aucune entreprise inscrite. Vérifiez vous-même la licence au registre de la Régie du bâtiment du Québec.

Un fournisseur répond du contenu de sa fiche, de ses photos et de ses textes. Il garantit détenir les droits sur ce qu’il publie. Une fiche trompeuse est retirée.

Une entreprise qui exécute des travaux de construction sans la licence exigée par la Régie du bâtiment est retirée de l’annuaire.

Les avis

Un avis ne peut être laissé que par une personne ayant complété un dossier avec l’entreprise concernée. Les avis sont relus avant publication.

Un avis qui contient des propos haineux, une attaque personnelle ou des renseignements permettant d’identifier un tiers est refusé.

Une entreprise ne peut ni acheter, ni écrire, ni faire écrire les avis qui la concernent.

Les articles de blogue

Un article soumis par un fournisseur est relu avant publication. La rédaction peut le refuser, demander des corrections ou le retirer.

Un article approuvé et publié donne droit à 100 $. Un article refusé ne donne droit à rien.

L’auteur garantit que le texte est le sien et qu’il n’enfreint le droit d’auteur de personne. Il en garde la propriété et accorde à Mon dossier solaire le droit de le publier et de le conserver en ligne.

Un article signé par un fournisseur porte une mention le disant.

La disponibilité

Le site est fourni tel quel. Aucune disponibilité continue n’est garantie. Des interruptions surviennent pour l’entretien, les mises à jour ou des causes hors de notre contrôle.

Gardez vos propres copies de vos documents importants. Le site est un outil de suivi, pas un coffre-fort.

La responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Mon dossier solaire se limite au montant que vous avez payé au cours des douze mois précédents. Pour un citoyen, qui ne paie rien, cette limite est de zéro.

Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Le droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire où se trouve le siège de VR en Électrique.

Les modifications

Ces conditions changent à l’occasion. La date d’entrée en vigueur apparaît en haut de la page. Continuer d’utiliser le site après une modification vaut acceptation.

Nous joindre

bonjour@mondossiersolaire.ca